Afrique et droits des handicapés, une promesse juridique ratée

Image Flickr/Albert González Farran UNAMID – Licence CC.

Le 29 janvier 2018 – lors de son 39e Sommet – l’Union africaine a adopté le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (dorénavant Protocole).

Par de nombreuses parties, l’approbation du protocole a été immédiatement considérée comme un tournant historique pour les 80 millions de personnes handicapées en Afrique. En effet, pour la première fois, ces derniers auraient disposé d’un instrument juridique visant à protéger leurs droits sur la base des spécificités du continent.

Catalina Devandas, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, avait accueilli le document avec applaudissements, en déclarant: “Il y aura des améliorations significatives dans la vie des personnes en situations de handicap en Afrique. Le Protocole aborde certains problèmes urgents qui impliquent les personnes handicapées de manière plus disproportionnée que d’autres personnes. Parmi ceux-ci: la pauvreté, la discrimination systémique et les pratiques traditionnelles néfastes”.

Mais tout ce qui brille n’est pas or.

En Afrique, en fait, aujourd’hui, les choses les plus intéressantes dans le domaine des droits de l’homme se font peut-être sur papier. En pratique, cependant, presque rien n’est vraiment réalisé ou concrétisé tel que conçu. Les raisons sont nombreuses et doivent être recherchées dans le manque de ressources économiques, les interventions législatives nationales insuffisantes ou lacunaires, la faiblesse des différents systèmes étatiques, les politiques sociales sous-développées et les nombreux conflits qui placent inévitablement d’autres priorités.

Malheureusement, le protocole ne fait pas exception. En effet, près de trois ans après son adoption, plus qu’une conquête, il semble une promesse non tenue. Qu’il suffise de dire qu’il n’est pas encore entré en vigueur. Les États ne sont donc pas actuellement tenus de se conformer aux obligations qui y sont contenues.

L’existence des personnes handicapées continue d’être parsemée de discriminations. Sans surprise, ils sont souvent exclus du monde de l’éducation et du travail. On les empêche de vivre où et comme ils le souhaitent, de fonder une famille, de se déplacer librement au sein de leur communauté.

Comme si cela ne suffisait pas, la culture dominante dans divers pays – souvent le résultat de l’ignorance et du manque d’informations correctes – finit par faire des handicapés des victimes de stigmatisation, de violence, d’abus de toutes sortes. Les derniers parmi les derniers. Les plus marginalisés parmi les marginalisés.

Plusieurs sociétés africaines ont des croyances inconcevables sur les causes du handicap et les approches à suivre pour le traiter.

Selon un rapport d’African Child Policy Forum (ACPF), au Cameroun, en Éthiopie, au Sénégal, en Ouganda et en Zambie, l’origine du handicap néonatal est attribuée à la promiscuité de la mère, aux malédictions ancestrales et à la possession démoniaque. Au Nigeria, au contraire, aux péchés de la famille, à l’adultère, à la sorcellerie et aux délits commis par les parents contre Dieu. En d’autres termes, dès la naissance, les enfants handicapés sont entourés d’une auréole de préjugés qui affectera tout le cours de leur vie.

En Somalie, les handicapés mentaux sont soumis au soi-disant “traitement de la hyène. En supposant que l’animal en question soit capable de tout voir y compris les mauvais esprits (djinn) générant les troubles mentaux, la personne handicapée est placée pendant une nuit entière dans une hutte avec une ou plusieurs hyènes qui la griffent et la mordent pour chasser les djinn. Dans la plupart des cas, le seul résultat est la mort du “malheureux“.

Dans certains villages de Tanzanie, du Malawi et du Burundi, les albinos sont tués à cause d’une “superstition selon laquelle l’utilisation de certaines parties de leur corps “conduit à une grande richesse et à un grand succès“.

Dans les zones rurales d’Afrique du Sud, le “viol de la vierge” perpétré par des personnes atteintes du VIH/SIDA contre des hommes et des femmes handicapés est encore assez répandu. La pratique aberrante est basée sur deux fausses croyances populaires. La première, avoir des relations sexuelles avec une vierge permet au malade du VIH/SIDA de lui transmettre le virus et ainsi de guérir. La seconde, les personnes handicapées sont sexuellement inactives, donc certainement vierges.

À la lumière de ce cadre social et culturel désarmant, il peut sembler presque inutile d’écrire sur un protocole adopté en 2018 et pas encore en vigueur. Mais ça ne l’est pas du tout car reconstruire le long chemin qui a conduit à sa rédaction sert au moins à comprendre comment les États africains ont développé au fil des années une sensibilité et une prise de conscience sur la question du handicap, sur les problèmes qui y sont liés, sur les “besoins spécials” des personnes handicapées et sur la nécessité de créer – bien que pour l’instant uniquement à un niveau formel – un cadre juridique visant à leur protection.

Il est vrai que de nombreux États africains sont parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qui a été conçue pour promouvoir, protéger et garantir la jouissance pleine et équitable des droits de l’homme par les personnes handicapées. Mais il est également vrai que la CDPH est un traité à vocation universelle. Elle n’est donc pas calibré sur les particularités du continent africain et sur les défis quotidiens auxquels ses personnes handicapées sont confrontées.

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L’intérêt de l’Afrique pour les droits des handicapés est né de deux trajectoires historiques parallèles qui ont commencé à prendre forme dans les années 80. D’une part, la reconnaissance progressive par la communauté internationale du handicap en tant que “question des droits de l’homme“. D’autre part, la lenteur du virage de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) vers une nouvelle orientation plus favorable aux droits de l’homme, concrétisée en 1981 par l’adoption de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

La Charte contient des références limitées aux handicapés que l’on trouve notamment à l’article 2 (interdiction de la discrimination) et à l’article 18, par. 4 (mesures de protection spéciales pour les personnes âgées et handicapées). Mais elle constitue toutefois un point de départ important afin de placer la question de leurs droits au centre de l’agenda politique africain, la faisant lentement pénétrer dans le système juridique régional.

La première étape a lieu en 1985, lorsque l’OUA approuve l’Accord portant création de l’Institut africain de réhabilitation (ARI). C’est un organisme qui utilise les services et les structures déjà existants dans divers pays africains pour développer des programmes de formation et de recherche visants la réadaptation des handicapés.

Cinq ans plus tard, a été signée la Charte africaine des droits de l’enfant dans laquelle l’OUA insère des dispositions spécifiques concernant les mineurs handicapés. Tous les traités régionaux ultérieurs relatifs aux droits de l’homme ont évolué dans la même direction.

1999 représente une année cruciale pour les personnes en situation de handicap en Afrique. La conférence ministérielle de l’OUA sur les droits de l’homme – tenue à Grand Baie en avril – appelle tous les États à agir afin de garantir la jouissance des droits fondamentaux par les personnes handicapées avec “Grand Bay Declaration and plan of action“. En outre, les chefs d’État et de gouvernement de l’OUA – au mois de juillet – ont proclamé la période 1999-2009 “Décennie africaine des personnes handicapées“.

L’idée d’un traité centré exclusivement sur les droits des personnes handicapées a commencé à germer en 2003 lors de la première conférence ministérielle sur les droits de l’homme de l’Union africaine (UA). Au cours de la réunion, les dirigeants africains ont convenu de reconnaître l’existence de violations généralisées des droits des “groupes les plus vulnérables, y compris les handicapés“, ainsi que la nécessité de créer “un protocole sur la protection des personnes âgées et des personnes handicapées“.

En 2009, après l’entrée en vigueur de la CDPH – à la rédaction de laquelle avait contribué une délégation enthousiaste d’États africains – l’UA prolonge de dix ans la “Décennie africaine des personnes handicapées” (2010-2019). Elle établit aussi un groupe de travail chargé de rédiger un acte juridique visant la protection des personnes âgées et en situation de handicap.

Le groupe de travail prépara deux documents distincts: l’un concernant les personnes âgées et l’autre les handicapés. Ce dernier, mieux connu sous le nom de “Projet d’Accra” – du nom de la capitale ghanéenne où se sont tenues les réunions du groupe d’experts – s’avère cependant un échec en raison de son contenu insuffisant.

En effet, le document ne prend pas en compte certains concepts essentiels introduits par la CDPH, en particulier celui d'”aménagement raisonnable“. Il ne présente pas de perspective spécifique pour l’Afrique. Et il est, entre autres, inondé de critiques de la part d’associations de protection des personnes handicapées qui, exclues de son processus de création, affirment avec force le principe “rien sur nous, sans nous.

Les travaux préparatoires du groupe de travail ont repris en 2012 à la suite de la nomination de 3 experts en handicap en tant que membres du groupe. Deux ans plus tard, le projet de protocole est ouvert aux commentaires de toutes les parties prenantes, y compris les acteurs de la société civile. En 2016, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a approuvé le projet final qui a été adopté par l’UA en 2018.

Le Protocole suit la CDPH en termes d’objet et de but. De la même manière que la Convention des Nations Unies, il ne crée pas de nouveaux droits, mais “promeut la jouissance pleine et équitable des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les personnes handicapées“, en identifiant “les ajustements nécessaires pour que cela se produise“.

Contrairement à la CDPH, cependant, il intervient pour réglementer certains cas spécifiques du contexte africain qui constituent des formes de discrimination culturelle et intersectionnelle. L’article 11 traite, en effet, de toutes les “pratiques néfastes qui portent atteinte aux droits des personnes handicapées, notamment: “sorcellerie, abandon, dissimulation, meurtres rituels, association entre handicap et mauvais présages“. Alors que les articles 27, 28, 29 et 30 visent à protéger respectivement: les femmes, les enfants, les adolescents et les personnes âgées en situation de handicap.

Net de certaines lacunes – traçables à l’absence de dispositions sur l’albinisme, le VIH/SIDA et le mode de vie de certaines communautés – le Protocole, au cas où il entre en vigueur, pourrait certainement représenter un instrument valable pour la réalisation et la défense des droits des personnes handicapées en Afrique.

La simple prise de conscience de la part du Continent des “difficultés” que rencontrent les personnes handicapées et sa transposition sur papier n’est en fait pas une condition suffisante pour que les handicapés puissent jouir de manière concrète et effective de leurs droits et libertés fondamentales. Au contraire, ce n’est qu’une contradiction dans les termes dans la mesure où il semble vraiment absurde que l’Union Africaine ait travaillé pendant une vingtaine d’années sur un traité régional puis laissé lettre morte par les États.

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